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hâte d’acquérir ce bien immobilier

Vous avez visité cette magnifique maison, vous êtes tombés sous le charme et cerise sur le gâteau, la piscine est là, prêt à vous accueillir !

Heureux et hâte d’acquérir ce bien immobilier dont vous rêviez, nous mettons l’accent sur des éléments impératifs pour effectuer un achat d’un bien immobilier avec piscine en toute sérénité, à savoir :

– Vérifier l’état de la piscine : avant toute chose,

il est important de regarder la piscine de fond en comble, dans les moindres détails :

le fond (présence de feuilles, mousse ??),

le liner (est-il décoloré, en bon état, déchiré ?),

les fissures potentielles ?

Dans quel état sont les pièces à sceller ?

 

– Demander à voir les accessoires / le matériel : les accessoires de piscine et sont primordiaux et pourtant très onéreux.

N’hésitez pas à demander à voir le robot (s’il y en a un), le système de couverture (bâche, volet roulant ou autre ?),

la pompe, le système de filtrage etc..

 

Comme pour l’achat d’une voiture, n’hésitez pas à demander aux vendeurs les différentes factures liées à la construction,

l’entretien de la piscine et le renouvellement des accessoires.
Élément important également par rapport à l’installation électrique : testez-la, vérifier que tout soit bien au norme

(pour en savoir plus cliquer sur le lien)

 

– L’historique de la piscine :

Par qui a-t-elle été construite ? Nombreux professionnels peuvent monter une piscine, il est alors important de connaitre le passif.

Discutez avec le propriétaire des lieux pour connaître le nom du constructeur et vérifier après si l’entreprise est toujours en activité, comment se porte-t-elle financièrement, est-elle sérieuse etc ?

Il sera toujours plus facile, lors de rénovation ou pour un entretien, de connaitre le « carnet de santé » de votre future piscine !


Sachez qu’il possible de faire certifier par un notaire que la piscine ne présente pas de fuite.

 

 

Côté administratif, et pour profiter de votre future piscine en toute sérénité, voici quelques points à ne pas oublier :
– Votre piscine est soumise à l’imposition – son prix sera calculé en fonction de la valeur locative du bassin

(pour en savoir plus cliquer sur le lien)

 

– Il est préférable et vivement conseillé d’assurer votre piscine (option à ajouter dans votre contrat d’assurance habitation, précisez-le à votre assureur).

Vous serez alors assuré pour les intempéries, les catastrophes naturelles (on ne sait jamais !), et par ailleurs vous serez également assurée en responsabilité civile en cas d’accident avec vos proches.

Encore une fois, votre assureur est présent pour vous donner tous ces conseils et vous assurer comme il se doit.

 

Si tous ces points clés sont analysés et respectés, soyez rassurés et achetez ce bien en toute sérénité Profitez bien de votre nouvelle piscine !

Nous intervenons lors de l'achat ou la vente de maison avec piscine par une expertise complète afin d'éviter un recours devant les tribunaux par la suite.

demande de devis!!!

06 44 04 26 58

Diagnostic sécurité piscine :

est-il obligatoire avant la vente de la Maison

 

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir plusieurs diagnostics obligatoires (plomb, termites, performance énergétique, amiante…).

Concernant la piscine, la loi impose au propriétaire de prendre des mesures de sécurité et de prévention.

Un diagnostic sécurité piscine est-il pour autant obligatoire avant la vente ?

La loi sur la sécurité des piscines

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées de plein air, y compris les spas et jacuzzis, enterrées ou semi-enterrées, doivent être équipées d’au moins 1 dispositif de sécurité parmi les quatre préconisés (articles L128-1 à L128 du Code de la construction et de l’habitation). Ces sécurités sont définies en conformité avec les normes édictées par l’Association française de normalisation (AFNOR) :

  • Système d’alarme – norme NF P.90-307
  • Barrières de protection d’accès au bassin – norme NF P.90-306
  • Couverture de sécurité avec dispositif d’accrochage – norme NF P.90-308
  • Abri de piscine – norme NF P 90-307

Le constructeur ou installateur des systèmes de sécurité doit remettre une attestation de conformité au propriétaire.

Le propriétaire peut également attester sous sa responsabilité de la conformité de l’équipement et de son installation.


L’article L512-12 précise que ne pas se conformer à cette obligation expose le propriétaire à une amende de 45 000 €.

Absence du diagnostic sécurité piscine

Contrairement aux autres diagnostics obligatoires, celui concernant la sécurité de la piscine ne figure pas parmi ceux susceptibles d’annuler la vente ou de permettre une réduction du prix.

Même si le vendeur se trouve ainsi en infraction, rien ne s’oppose donc à la vente de la maison.
Face à l’absence de sécurisation de la piscine ou à celle d’attestation, il est toutefois d’usage que le notaire exige du vendeur que l’acheteur en soit informé par écrit.

Cette précision est généralement inscrite dans une clause du compromis de vente.


Une fois la transaction achevée, le nouveau propriétaire doit équiper sa piscine d’un dispositif de sécurité conforme à la législation.

Peu importe en effet qu’il ait acquis sa maison sans que sa piscine soit équipée d’un système de sécurité ou attestation, il doit se conformer à la loi dans les plus brefs délais.


En cas de contrôle, le propriétaire devient passible d’une amende sans pour cela pouvoir invoquer la responsabilité du vendeur.

Piscine sécurisée, plus qu’une obligation légale

En 2016, l’enquête Noyades 2015 réalisée par l’INVS a révélé que sur 1 266 noyades accidentelles, 241 ont eu lieu en piscine privée (68 décès).


Sécuriser sa piscine ne vise donc pas seulement à respecter une obligation.

Il s’agit avant tout de protéger sa famille et les autres utilisateurs des risques de noyade.
Si les couvertures sont efficaces en dehors des périodes d’utilisation, l’installation d’une alarme constitue une sécurité et pratique à mettre en œuvre.

Il en existe plusieurs modèles à choisir en fonction des spécificités de sa piscine et de son budget.


Quelle que soit la protection choisie, un point à ne pas négliger est la vigilance de tous les instants, ce en particulier lorsque des enfants se baignent.

C’est cette surveillance accrue associée à une sécurisation maximale qui permet à votre piscine de demeurer un lieu de plaisir et de détente.

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